ARTICLE 1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Responsable du traitement :

ANTOINE Manon Micheline Annie Sandra

Entrepreneuse Individuelle

7 avenue Molière

95250 BEAUCHAMP | France

Numéro de SIRET : 90985340000010

ARTICLE 2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet webelle.fr

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous envoyez un mail pour une demande de contact.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements ou tarifs de la société.

ARTICLE 3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS ?

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

La gestion de la relation avec vous, et notamment la relation client ;

La réalisation ou la fourniture des services souscrits ;

La gestion de la facturation ;

Les enquêtes de satisfaction sur nos services

ARTICLE 4. SUR QUELLES BASES LÉGALES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

Sur le fondement de votre consentement ;

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;

À des fins d’intérêt légitime ;

Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.

ARTICLE 5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La seule destinataire de vos données personnelles est la responsable du traitement des données personnelles, Manon Antoine. Aucune donnée personnelle n'est transmise, vendue ou louée à des tiers.

ARTICLE 6. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Votre adresse e-mail, nom, prénom et numéro de téléphone sont conservés pendant toute la durée de mise en relation avec le responsable de traitement et dans le délai légal maximum de 1 an à compter de la fin de la relation contractuelle

Vos données de facturations sont conservées pendant 10 ans à compter de l’émission de la facture

Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites ou anonymisées.

ARTICLE 7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les suivants :

Droit d’accès direct ; vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos Données Personnelles sont traitées.

Droit d’interrogation ; vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données Personnelles.

Droit de rectification ; vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;

Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles ;

Droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;

Droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;

Droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles.

Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

ARTICLE 9. QU’EN EST-IL DES COOKIES ?

Webelle respecte votre vie privée. De ce fait, le site webelle.fr ne fait pas usage de cookies. Aucune information de navigation ou information personnelle n'est analysée ni stockée.

ARTICLE 10. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques.

ARTICLE 11. QU’EN EST-IL DES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.